14 mars 2016, mis à jour le 14 mars 2016

Qui dit déménagement dit changement de contrats d'assurance pour votre domicile ! Lorsque vous emménagez dans une nouvelle location, le propriétaire, ou son représentant (agent immobilier par exemple) va en général vous demander votre attestation d'assurance. Mais savez-vous quelles sont exactement vos obligations en tant que locataire en matière d'assurance du logement que vous allez occuper ?

Les différentes assurances

Dans le cadre d'un logement loué, les responsabilités d'assurance vont reposer sur deux, voir 3 intervenants pour les biens situés dans des copropriétés. Petit rappel des différentes assurances qui concernent un bien mis en location : en premier lieu s'il s'agit d'un appartement situé dans une copropriété, l'immeuble dans son ensemble est en général assuré par la copropriété elle-même, ensuite la loi Alur de mars 2014 oblige tous les propriétaires de biens situés dans une copropriété à s'assurer pour le responsabilité civile de copropriétaire (ici on parlera d'assurance PNO) et enfin le locataire lui doit s'assurer contre les risques locatifs.

Assurance contre les risques locatifs

Toute la location durant le locataire doit assurer le logement qu'il occupe au minimum contre les risques d'incendie, d'explosion et de dégât des eaux. Ces garanties locatives constituent un minimum obligatoire et il est fortement conseillé de les compléter par des garanties dites multirisques habitation.

Que risquez-vous en tant que locataire si vous ne respectez pas votre assurance des risques locatifs ?

Julien Biscarat-Aymes du site jelouebien.com rappelle que « le défaut d'assurance est un manquement aux devoirs du locataire et peut entraîner deux conséquences pour ce dernier : tout d'abord, le contrat le location prévoit en général une clause résolutoire permettant de résilier le bail si le locataire ne justifie pas annuellement de son assurance. Ensuite, si le propriétaire renonce à faire jouer cette clause résolutoire, il peut désormais, dans les conditions prévues par la loi alur, souscrire pour cette assurance pour le locataire et lui refacturer le coût de celle-ci dans le loyer. »

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