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Vous devez déménager, et vous vous demandez si vous avez la possibilité de prendre un congé déménagement pour préparer au mieux votre installation. Dans le cas où ce type de congé vous est accordé par votre entreprise, celui-ci doit être pris au moment du déménagement ou au plus tard 15 jours après. Ne sont pas considérés comme déménagement, les départs d’hôtels ou de foyers.

Congé déménagement, démarches officielles

droit congé déménagement convention collectiveQue prévoit le droit du travail en cas de déménagement? Le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement, cependant la convention collective de votre entreprise (que vous pouvez trouver sur votre fiche de paie) prévoit généralement des congés pour déménagement. Que vous travailliez dans la fonction publique ou dans le secteur privé, ce congé déménagement s’adresse à tout salarié, quel que soit son ancienneté ou l'effectif de l’entreprise. Pour bénéficier de ce congé, il suffit d'en faire la demande à votre employeur et de lui fournir un justificatif de changement d’adresse (photocopie du bail,...). A noter, une fois un congé déménagement pris, il y a un délai de 12 mois avant de pouvoir prétendre à un autre congé de ce genre. Dans la mesure où ce congé déménagement n'a pas été pris à temps, celui-ci est perdu. Les congés déménagement accordés par l'entreprise sont payés et assimilés à des jours travaillés qui permettront le calcul de votre congé annuel. Ce qui signifie qu’ils ne sont en aucun cas imputables à vos 5 semaines de congés annuels.

Nombre de jours accordés pour un congé déménagement

congé déménagement entrepriseCongé déménagement dans la fonction publique 

Les fonctionnaires ont-ils droit à un congé déménagement ? Dans la fonction publique, les agents peuvent se voir octroyer des autorisations spéciales d’absences pour cause de déménagement. Elles sont accordées de plein droit ou sous certaines conditions. Le nombre de jours attribués pour un congé déménagement varie entre 1 et 2 jours, et peut parfois aller jusqu’à 3 jours.

Congé déménagement dans le secteur privé


Dans le secteur privé, les congés déménagement sont assimilés aux congés pour évènements familiaux.  Leur durée est d’une journée, mais peut aller jusqu’à 2 jours selon la convention collective auquel appartient votre entreprise.

jours de déménagement entreprisePour résumer, dans la mesure où le code de travail n’autorise pas de congé déménagement vous devez vous référer à la convention collective de l'entreprise et éventuellement aux accords de branches de celle-ci. En effet, ce sont les articles les plus favorables aux employés qui seront appliqués pour un congé déménagement. Toujours dans le souci de faciliter votre déménagement, i-Demenager peut vous proposer entre 3 et 5 devis gratuitement après une unique visite à votre domicile, alors n'hésitez plus demandez vos devis déménagement et prenez rendez-vous avec un expert le jour de votre congé déménagement.

  1. OSBOND OSBOND le 07 Nov 2012 à 16:38

    Faux ! la loi ne prévoit aucun jour de congé pour un démanagement. Seules, certaines conventions collectives le prévoit.

  2. eude eude le 06 Oct 2012 à 19:18

    La loi donne une journée pour le déménagement, et cela peut etre plus pour certaines conventions collectives mais pas moins.

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