Pour bénéficier d’une prise en charge de votre déménagement par l’Education Nationale vous devez faire votre demande auprès de l’Académie du lieu où vous allez être affecté(e) dans les 12 mois qui suivent votre déménagement. Pour pouvoir bénéficier de cette prime de déménagement vous devez remplir quelques conditions : déménager au plus tôt 9 mois avant votre prise de poste, justifier d’une ancienneté suffisante au poste que vous quittez (5 ans depuis la dernière mutation ou 3 ans si c’est votre première mutation) et déménager avec votre famille au titre de la résidence principale. Le montant de la prime déménagement pour les fonctionnaires de l’Education Nationale est calculée selon deux types d’indemnités : une indemnité fixe à laquelle s’ajoute une indemnité variable.
Indemnité forfaitaire
L’indemnité forfaitaire permet de couvrir les dépenses liées au transport de votre mobilier. Le montant de l’indemnité est fonction de la distance qui sépare votre ancien de votre nouveau logement. Cette indemnisation est fixée par décret et est totalement indépendante des frais réels engagés.
Si la distance séparant votre ancien et votre nouveau logement est inférieure à 5 000 kms, l’indemnité forfaitaire est égale à 568,50 €.
En revanche, si la distance entre votre ancien et votre nouveau logement est supérieure à 5 000 kms, l’indemnité forfaitaire s’élève à 1 137,88 €.
Indemnité variable
L’indemnité variable est destinée à rembourser votre transport personnel. Si vous voyagez en train (2ème classe), l’indemnité variable est calculée sur la base du tarif SNCF mais si vous voyagez en voiture, cette indemnité est calculée sur le barème kilométrique de l’administration fiscale.
Pour une distance inférieure à 5 000 kms, l’indemnité variable correspond au calcul suivant :
0,18 x volume x distance €
Pour une distance supérieure à 5 000 kms, indemnité variable correspond au calcul suivant :
0,07 x volume x distance €
Cubage maximal autorisé
Le volume pris en charge ne peut pas dépasser une certaine limite. Que vous soyez célibataire, en couple, ayant ou non des enfants à charge, le volume du déménagement maximum pris en charge ne sera pas le même.
avec i-Demenagement
Calcul de la prime de déménagement
Pour calculer le montant total de votre indemnité déménagement vous devez prendre en compte : votre volume à déménager, la distance que vous allez parcourir et appliquer les indemnités variable et forfaitaire. Il existe donc deux cas de figure :
- Distance inférieure à 5000 kms, le calcul est :
568,14 + (0,18 x volume x distance) €
- Distance supérieure à 5000 kms, le calcul est :
1137,88 + (0,07 x volume x distance) €
A noter, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité si votre mutation fait suite à une sanction disciplinaire, si vous déménagez suite à un départ en congé parental ou en congé formation.
Pour résumer, si vous êtes fonctionnaire de l’Education Nationale, que vous avez au moins 3 ans d’ancienneté et que vous devez déménager pour cause de mutation, alors vous avez le droit à une prime de déménagement. Cette prime se base sur votre volume à déménager et la distance qu’il y a entre votre logement actuel et votre ancien domicile. Donc pour pouvoir bénéficier de votre aide déménagement vous devez commencer par évaluer le volume à déménager de votre logement, pour cela faîtes gratuitement une demande de devis de déménagement avec i-Demenager.
Bonjour,
je bénéficie d’une mutation pour la rentrée 2013. Je pars de Montmorency (95160) pour aller à Villeneuve Loubet (06270). Cela fait 10 ans que je suis sur mon poste. Je suis séparée et mère de 2 enfants. Comment se fait le calcul de l’indemnité de déménagement? Le volume correspond à 14 + 3,5 + 3,5????
Cordialement
Valérie
C’est cela tout à fait !
Bonjour,
Je suis PE depuis 2003, depuis 2010 je travaille dans la même académie, mais j’ai changé d’école tous les ans. Je vais déménager à 20 km de chez moi. Ai-je droit à une prime, selon vous ?
Il faut minimum 5 ans d’ancienneté depuis la dernière mutation, or si vous avez été muté dans votre académie actuelle en 2010 cela ne fait donc que 3 ans. Vous n’avez donc pas droit à la prime à priori.
Bonjour, nous sommes 2 enseignants en région parisienne.
Nous sommes mariés, avons 2 enfants et avons obtenu notre mutation simultanée, sur l’Académie de Nice.
Dans ce cas:
- A-T-ON LA PRIME de 568 euros x 2 ?
- COMMENT CALCULER LE CUBAGE ( 14 m3 + 14 m3 = 28 m3 ) ? ou bien 22 m3 pour le couple + 7 m3 pour les enfants ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La prime ne peut pas être donnée deux fois pour le même foyer, donc c’est 568 € x 1. De même pour le cubage, il faut compter 22m3 + 7 m3 pour les enfants.
Cordialement,
Ludovic
Bonjour,
est ce qu’il faut fournir une facture concernant le cubage ou est ce automatiquement calculé en fonction du cubage maximal autorisé ?
MERCI d’avance à celui qui peut me fournir la réponse…
Bonjour,
C’est un remboursement de frais donc il faut effectivement que vous présentiez une facture. Si vous avez un devis avec un cubage inférieur au cubage maximal vous serez remboursé sur la base du cubage réel et non pas du cubage maximal. Dans le cas inverse, vous serez plafonné au montant correspondant au cubage maximal.
Bonjour,
Je suis actuellement enseignante stagiaire mais on m’a affectée dans une nouvelle académie (ce qui n’était pas mon premier voeux) pour la rentrée prochaine. Si j’ai bien compris, je n’ai donc pas le droit à l’aide au déménagement car je n’ai pas d’ancienneté. Pourriez-vous me le confirmer svp car cela me paraît tout de même étrange.
Merci.
Bonjour,
Je suis enseignante de maths dans l’académie de Versailles et j’ai une petite question concernant cette prime de déménagement.
Je suis originaire d’Alsace et j’ai effectué mon année de stage là-bas. J’ai ensuite été mutée en région parisienne et c’est ma troisième année de titulaire sur un poste dans les Yvelines.
J’ai demandé ma mutation au mouvement intra-académique et je me demandais si j’aurais le droit à la prime de déménagement dans le cas où j’obtiens ma mutation.
J’ai vu sur internet que je pouvais l’obtenir si j’ai 5 ans d’ancienneté sur mon poste ou 3 ans si c’est ma première mutation et je me demandais alors si la mutation après l’année de stage était comptée ou non ….
(j’ai touché la prime d’installation, mais je n’ai pas touché la prime de déménagement à ce moment-là)
Merci d’avance pour votre réponse !
Cordialement,
Emilie
Bonjour,
A mon avis cela compte comme votre deuxième mutation, même si vous n’avez pas touché la prime la première fois, et vous n’avez donc pas droit à la prime de déménagement puisque votre précédente mutation date de moins de 5 ans. Mais essayez de vous renseigner directement auprès de votre académie, on se sait jamais !
Cordialement,
Ludovic, i-Demenager
Bonjour, je suis actuellement AED, il s’agit de ma deuxième année à ce poste (dans l’éducation nationale). Je déménage mais pas par rapport à une mutation et mon nouveau domicile est à 26 km de l’ancien. Je ne bénéficie d’aucune aide type indemnités, CAF… J’aurais souhaité savoir si j’avais droit à une quelconque aide et si il y a une date limite de dossier.
Cordialement.
V. Bourgeon.
Bonjour,
Malheureusement la prime n’est disponible que dans le cas d’une mutation, et il faut être en poste depuis au moins 3 ans (si c’est votre premier poste).
Bonjour,
Je viens d’obtenir ma mutation pour la Sarthe (je suis actuellement en Corrèze). C’est ma première mutation et je suis enseignante titulaire depuis 2008.
Je suis célibataire. Que se passe-t-il si mon volume de déménagement fait plus de 14 m3 ?
Cordialement
Corinne C
Dans ce cas demandez au déménageur / à votre courtier de vous faire deux devis, l’un pour 14 m3 et l’autre pour le surplus de volume que vous souhaitez déménager. Les 14 m3 seront pris en charge par la prime tandis que le surplus restera à votre charge.
bonjour,
j’ai 7 ans d’ancienneté sur mon poste actuel, je viens d’obtenir ma mutation dans une autre académie pour le 1er septembre 2013.
Mais avant le résultat, j’ai déménagé dans l’académie demandée (le 1er janvier 2013) car j’ai vendu mon appartement et j’ai logé à l’hôtel en attendant le résultat de ma demande de mutation.
Puis-je demander une indemnité de déménagement ?
merci d’avance pour votre réponse ,
Cordialement,
mme mauffroy
Bonjour,
Je viens d’avoir ma mutation pour la Guadeloupe au 1/9/2013.
Je suis dans l’education nationale depuis 2003, je suis marier avec 2 enfants.
Aje le droit à une prime et comment se passe un déménagement vers la guadeloupe et qu’est ce que cela coute.
Merci de votre réponse
Fabrice
Oui vous avez sans doute droit à la prime ! Un déménagement vers la Guadeloupe prend 3 semaines à un mois, n’hésitez pas à faire une demande de devis pour obtenir des tarifs.
Bonjour,
Je lis votre annonce par hasard et suis aussi mutée en Guadeloupe pour la rentrée prochaine, en primaire. Je suis actuellement à la recherche d’infos pour les aides financères possibles pour le déménagement et la prise en charge partielle des billets d’avion…mais l’administration de loire atlantique fait la sourde oreille à mes déjà nombreux courriers…peut -être pourrait-on échanger des renseignements? voici mes coordonnées melin2 :at: wanadoo.fr
Merci
J’ai été durant 3 ans AED donc non titulaire, je suis actuellement stagiiaire CPE je mute vers un DOM (première mutation) puis-je bénéficier de l’aide au déménagement?
bonjour, j’ai 19 ans d’ancienneté dans EN et j’ai demandé une mutation pour la Réunion. J’ai fait une mutation intra-académique il y a 3 ans (restée dans la même académie sans changement d’adresse); est ce que je peux bénéficier de la prime?
Merci
Il me semble que c’est le poste qui compte, donc si vous avez changé de poste il y a moins de 5 ans vous n’êtes pas éligible à la prime. Mais je vous conseille de vérifier auprès de votre académie bien sûr.
Bonjour
j’avais obtenu ma mutation pour septembre 2009 pour le 04, pour laquelle j’avais obtenu la prime de déménagement
Je compte faire le chemin inverse et revenir dans l’ouest pour la rentrée de l’année 2014-2015
cela fera juste 5ans, suis je également éligible à une nouvelle prime ?
Si cela fait 5 ans c’est bon, à priori vous avez donc le droit à la prime.
Bonjour
je suis dans l’enseignement privé sous contrat avec l’état et dois obtenir une mutation sur la Réunion. Ai-je aussi droit à la prime de demenagement? Cdt Sylvie
Bonjour
Mon mari a été muté et son employeur prend en charge le déménagement seulement pour le dossier il faut un certificat de renonciation de droit de prime de demenagement signe par mon employeur (education nationale) a qui dois je m’adresser ?
Dans ce cas adressez vous directement à l’Education Nationale, ils pourront vous donner ce certificat ou vous rediriger vers la bonne personne.
bonjour,
Je souhaite demander ma mutation vers la réunion, seulement au 01/09/2013 je n’aurais que 4 ans d’ancienneté à l’éducation nationale. Est ce suffisant pour obtenir l’aide au déménagement car selon certains textes, il est stipulé 5 ans.
Merci de votre réponse
Cordialement
Corine
Bonjour,
D’après l’article 19 du décret n°90-437, la durée minimale d’ancienneté à l’éducation nationale est bien de 3 ans lorsque c’est votre première mutation, donc vous êtes en toute logique éligible à l’aide déménagement.
Cordialement,
Ludovic, i-Demenager
Bonjour,
J’ai eu ma mutation de Metz pour Angers.
Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour obtenir la prime de déménagement (pièces à fournir, dossier à remplir, à qui adresse) ?
Quel est le délai pour la recevoir ?
Cordialement
Christine
Bonjour,
Le plus simple est de contacter directement l’académie d’Angers dans laquelle vous avez été affectée. Ils vous donneront la marche à suivre pour obtenir la prime de déménagement.
Cordialement,
Marjorie, i-Demenager
Bonjour,
Je vais déménager sur la même commune, à moins de 500 m de distance.
Dans vos infos, vous parlez de « moins de 500 km ». Peut-on bénéficier d’une prime lorsqu’on déménage aussi près ? Si oui, comment procéder ?
Merci d’avance
Cordialement
Magali
Bonjour,
Pour obtenir une aide il faut que vous déménagiez dans le cadre d’une nouvelle affectation et donc d’un changement d’académie. Si c’est le cas vous pourrez bénéficier de l’aide (cas inférieur à 5 000 kms). Sinon votre déménagement est d’ordre personnel et ne peut pas être pris en charge par l’éducation nationale.
Cordialement,
Marjorie, i-Demenager
doit-on obligatoirement prendre un déménageur pour bénéficier de ces aides
merci
Bonjour,
Vous pouvez effectivement aussi bénéficier de l’aide déménagement de l’Education Nationale si vous déménagez par vos propres moyens sans passer par un déménageur professionnel.
Cordialement,
Marjorie
bonjour,
j’habite et j’exerce dans le NORD (59) depuis sept 2003… Mon mari est muté dans L’EURE (27). J’ai obtenu mon ineat-exeat pour la rentrée prochaine au titre de rapprochement de conjoint… Nous déménageons le mercredi 11 juillet : ai-je droit à une prime ?
Merci de me rémondre au plus vite,
Cordialement,
Mariline BOBET
Bonjour,
A priori, puisque vous enseignez dans le Nord depuis plus de 5 ans, vous avez le droit à une prime déménagement. Pour plus d’informations, je vous conseillerai néanmoins de joindre le service Action Sociale de votre Inspection Académique. De plus vous pouvez essayer de voir si la mutation de votre mari n‘est pas prise en charge par son entreprise.
Cordialement,
Marjorie