27 mars 2012, mis à jour le 12 décembre 2018
Certaines démarches déménagement sont indispensables pour valider votre changement d’adresse. Le permis de conduire, la carte d’identité ou encore le passeport, sont des documents où l'adresse est modifiable sans être une obligation légale. Contrairement à ces documents, la carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, doit être modifiée pour chaque déménagement. Dans quels cas doit-on faire un changement d'adresse sur la carte grise ? Quels sont les documents importants à fournir aux organismes dédiés ?
Changement d'adresse sur la carte grise
En effet, en cas de déménagement, l'adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur la carte grise. Pour cela, vous devez déclarer le changement d'adresse de carte grise auprès d'un organisme publique. En fonction de votre nouvelle adresse, vous avez plus ou moins de démarches à effectuer pour votre véhicule. Si vous changez de département, vous devez renouveler la carte grise ainsi que la plaque d’immatriculation. Cependant, si vous restez dans le même département, seul un changement d'adresse sur la carte grise est nécessaire. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire un changement d'adresse carte grise ou la demande d'un nouveau certificat. Au-delà, vous encourez une contravention de 4ème classe (90 €).
Démarches déménagement, organismes compétents
Le propriétaire d’un véhicule a plusieurs solutions pour effectuer les démarches déménagement liées à la carte grise. Vous pouvez vous rendre directement à la préfecture ou sous-préfecture d’un département au choix. Voici les pièces nécessaires à fournir :
- Pièce d'identité
- Certificat d'immatriculation
- Justificatif du nouveau domicile
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation
Il est également possible de faire ces démarches déménagement par correspondance. Dans ce cas, les documents à envoyer en photocopie sont les mêmes que ceux ci-dessus, accompagnés d’une lettre affranchie avec accusé de réception. Depuis le 3 janvier 2012, pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV *, il est possible d’effectuer les démarches de changement d’adresse carte grise en ligne sur le portail du service public. Grâce à ce nouveau service, vous recevez directement chez vous l’étiquette à apposer sur le certificat d’immatriculation. Cependant, si votre changement d’adresse nécessite un nouveau certificat d’immatriculation, seule la demande en préfecture est valable.
Démarches déménagement, coûts et délais d'obtention
Les coûts de changement d'adresse de la carte grise sont gratuits dans la limite de 3 changements d'adresse. Au-delà, une nouvelle carte grise est éditée et vous devez payer la taxe d’acheminement de 2,50 €. Si vous changez de département ou que votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système, le prix est également de 2,50 € étant donné qu’il faut créer une nouvelle carte grise. Quant aux délais de modification de la carte grise, ils sont immédiats au guichet de la préfecture, d’une semaine par correspondance et de 24h en ligne. Concernant la création d’une nouvelle carte grise, comptez environ 1 mois de délai. * Un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place depuis le 15 octobre 2009. Ce changement de système est valable pour les véhicules neufs et d’occasions, et s’applique à la suite d'un achat de véhicule ou d'un déménagement.
Enfin, il est désormais possible de changer sa carte grise en ligne, avec des sites comme cartegrise.org, http://www.cartegriseminute.fr/ ou encore https://www.eplaque.fr/.
Pour résumer, un changement d’adresse implique, dans tous les cas, des modifications sur le certificat d’immatriculation : le changement d'adresse sur carte grise est obligatoire. Si vous avez un projet de changement d'adresse et que vous recherchez des déménageurs sérieux et qualifiés, demandez dès maintenant vos devis déménagement négociés au meilleur prix par i-Demenager.