20 janvier 2012, mis à jour le 26 septembre 2023
Quel que soit le niveau de qualité des déménageurs, un déménagement comporte toujours un risque de casse. Il est indispensable de prendre en compte ce risque lors du choix de votre déménageur en étudiant en détails l’assurance déménagement proposée dans votre devis déménagement. Deux types d’assurance déménageurs existent :
L’assurance déménagement contractuelle
La responsabilité contractuelle de base (ou responsabilité civile du déménageur) correspond à une garantie minimum obligatoire qui couvre les obligations contractuelles du déménageur. Elle prend donc en charge les évènements qui sont du fait du déménageur, à l’exclusion de tout autre risque. Les dommages qui ne mettent pas en cause la responsabilité du déménageur ne sont pas garantis, tels que :
- Faute du client (un objet mal emballé qui se casse pendant le déménagement)
- Force majeure (accident routier, camion volé…)
- Vice propre au bien (meuble qui ne supporte pas le transport)
L’assurance déménagement dommages
Le second type d’assurance déménagement appelé assurance dommages est complémentaire et correspond à une assurance tous risques. Celle-ci couvre l’intégralité des dommages subis sur votre mobilier pendant toute la durée du déménagement, et cela même si la responsabilité du déménageur n’est pas engagée (par exemple en cas de camion volé). Sachant que l’indemnisation, fonction d’un coefficient de vétusté du mobilier, peut varier d’un contrat à un autre. Cependant, le vice propre au bien et la faute intentionnelle ne sont pas couverts par cette assurance déménagement.
Dans ces deux types d’assurance déménageurs, pour que la prise en charge des éventuels dommages soit effective, il est nécessaire de remplir une déclaration de valeur.
La déclaration de valeur
Cette déclaration est un document obligatoire fourni par le déménageur ; elle est indispensable pour activer une assurance déménagement. Vous complétez un formulaire en indiquant la valeur totale du mobilier et objets personnels confiés au déménageur ainsi que la valeur individuelle de chaque objets à partir du moment où il excède un plafond fixé (en général environ 200€). Ce plafond, fixé par le déménageur, est le montant à partir duquel vous devez inscrire votre mobilier sur la déclaration de valeur. Ce document va permettre de déterminer les montants de remboursement en cas de dommages.
La déclaration de valeur doit parvenir à l’entreprise avant le chargement du déménagement (de 3 à 10 jours avant selon le déménageur). Si vous n’arrivez pas à estimer certains de vos biens car ils vous ont été offerts, vous n’avez plus la facture ou autre, vous pouvez vous référencez aux prix moyens constatés dans les magasins. Il faut savoir que certains objets perdent de la valeur au fil des années comme par exemple les vêtements et électroménager qui perdent 10 à 20% chaque année. En cas de litige avec vos biens, vous serez peut être amené à payer une franchise.
La franchise déménagement
L’application d’une franchise en cas de sinistre doit être stipulée, soit sur ledevis déménagement, soit dans les conditions générales de vente. En général, lorsque vous souscrivez à une assurance dommages pour un déménagement, la franchise est gratuite mais cela reste variable en fonction du déménageur choisi. Dans le cas où vous êtes amené à payer une franchise, la plupart du temps celle-ci n’excède pas 500 euros.
Assurance déménagement et assurance déménageur : conseils
Sachez que votre déménageur est responsable de vos biens pendant toute la durée du déménagement.
Avant d’effectuer les opérations de déménagement, vous pouvez demander à votre déménageur le contrat d’assurance afin de connaître le montant des remboursements en cas de sinistre. Le type de contrat souscrit pour cette garantie déménagement et la compagnie d’assurance du déménageur vont déterminer les montants plafonds remboursés. Renseignez-vous également auprès de votre assureur car il est possible que votre contrat habitation couvre les éventuels dommages en cas de déménagement.
Enfin, en règle générale le prix de l’assurance déménagement que vous allez souscrire est fonction de la valeur de vos biens.
Pour résumer, le document le plus important qui va déterminer la valeur de vos biens supérieure au plafond établi est la déclaration de valeur. Ensuite deux types d’assurance déménageurs existent : la responsabilité contractuelle du déménageur et l’assurance dommages. En cas de sinistre sur vos biens, il est possible qu’une franchise vous soit demandée. Le montant des remboursements va dépendre du type d’assurance déménagement choisi, mais aussi de la compagnie d’assurance de votre déménageur.
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